Société
Filao Masse
21 Allée du Sauze
69160 Tassin-la-Demi-Lune
contact@filaomasse.com
+33 6 32 73 36 61
SIRET : 911 915 056 00020
Code APE : 2341Z
Date de la prise d’activité : 12/01/2022
Régime de la micro-entreprise
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Hébergement
Le site filaomasse.com est hébergé par Infomaniak
Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE)
Dispositions légales
Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de Filao Masse.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Le présent site Internet constitue une œuvre dont Filao Masse est l’autrice au sens des articles L. 111.1et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Filao Masse ou de tiers ayant autorisé Filao Masse à les utiliser.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site Internet et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.
En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.
Droit des bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.
Établissements de liens vers le site filaomasse.com
Filao Masse autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site filaomasse.com pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir sur l’une des pages du site filaomasse.com. Celui-ci doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site filaomasse.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).
Dans tous les cas d’espèce, Filao Masse se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
Médiateur à la consommation
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, Rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne